Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Jade Voirin dont le siège social est situé au 40 rue Jean-Jacques Rousseau 38400 Saint-Martin-d’Hères, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 930 010 210, dont le numéro de Siret est 930 010 210 00019, ci-après dénommée « Jette moi des fleurs » et gérant le site jettemoidesfleurs.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet jettemoidesfleurs.com dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Jette moi des fleurs et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet jettemoidesfleurs.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site jettemoidesfleurs.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Jette moi des fleurs conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site jettemoidesfleurs.com de la société Jette moi des fleurs, dans la limite des stocks disponibles. La société Jette moi des fleurs se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site jette moidesfleurs.com est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine.
Article 3. Tarifs Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La société Jette moi des fleurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le mode de livraison et le poids de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande inférieure ou égale à 21 grammes, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 1,85 euros euros TTC. Pour toute commande inférieure ou égale à 100 grammes, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 3,20 euros euros TTC.Pour toute commande supérieure à 100 grammes et inférieure ou égale à 250 grammes, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 5,21 euros TTC. Pour toute commande supérieure à 250 grammes, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 7,05 euros euros TTC.
Article 4. Commande et modalités de paiement
La société Jette moi des fleurs propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix :
- Paiement sécurisé par Paypal :L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », le modifie si besoin (quantités, références…) puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. En cliquant sur “valider la commande” l’acheteur est redirigé sur une page où il peut rentrer ses coordonnées, l’adresse de livraison, modifier son option de livraison et ajouter une note à sa commande. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paypal ». En cliquant sur « Continuer sur PayPal », l’acheteur redirigé vers PayPal pour finaliser son achat.
- Paiement sécurisé par Carte bancaire :L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », le modifie si besoin (quantités, références…) puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. En cliquant sur “valider la commande” l’acheteur est redirigé sur une page où il peut rentrer ses coordonnées, l’adresse de livraison, modifier son option de livraison et ajouter une note à sa commande. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Carte de crédit/ carte de débit ». Il pourra rentrer ses coordonnées bancaires et effectuer le paiement en cliquant sur “commander”.
- Paiement en liquide à la livraisonL’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », le modifie si besoin (quantités, références…) puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. En cliquant sur “valider la commande” l’acheteur est redirigé sur une page où il peut rentrer ses coordonnées, l’adresse de livraison, modifier son option de livraison et ajouter une note à sa commande. En choisissant l’option de livraison “Livraison en main propre à Grenoble” l’acheteur à la possibilité de payer à la livraison en liquide. Pour cela il peut cliquer sur l’option de paiement “paiement à la livraison” et valider sa commande en cliquant sur “commander”.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Jette moi des fleurs lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Jette moi des fleurs, il peut le faire par email à l’adresse suivante : jettemoidesfleurs@gmail.com.
Article 5. Réserve de propriété
La société Jette moi des fleurs conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature. La société Jette moi des fleurs pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Jette moi des fleurs. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Une livraison est également possible en main propre pour les acheteurs résidents à Grenoble, France. Pour cela sélectionner l’option “livraison en main propre à Grenoble” lors du choix de l’option de livraison.
La société Jette moi des fleurs s’engage à respecter un délais de livraison compris entre 1 et 6 semaines. La société Jette moi des fleurs ne pourra pas être tenue comme responsable si les délais de livraison devaient être prolongés suite à des problématiques provenant du transporteur. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Jette moi des fleurs lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’envoi de sa commande.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Jette moi des fleurs bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Jette moi des fleurs qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à jettemoidesfleurs@gmail.com dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Jette moi des fleurs, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site jettemoidesfleurs.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Jette moi des fleurs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Jette moi des fleurs s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à jettemoidesfleurs@gmail.com
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.